Le système de retraites du Sénat, qui est un régime « autonome », applique les mêmes règles que celles du régime général : la durée de cotisations, l’âge minimum de départ et la revalorisation éventuelle des pensions. Toutes les réformes intervenues ces dernières années (2003, 2010 et 2014) sur le système des retraites lui ont été appliquées.

Il repose sur un régime de base par annuités et un régime complémentaire par points. Il est géré depuis 1905 par une caisse autonome, alimentée par les cotisations des sénateurs, le produit de « réserves » dû à une bonne gestion et, comme pour les autres salariés, une contribution versée par la dotation de l’État au budget du Sénat (ce qui correspond à la part employeur habituelle).

Du fait de la possible brièveté de leur mandat, les sénateurs cotisent plus que les autres assurés sociaux (15,50 % contre 6,90 % pour le régime général). Le montant de la pension tient compte de la durée du ou des mandats qu’ils ont effectués.

La durée de cotisations atteint 41 ans et 6 mois et attendra 43 ans à l’horizon 2035. L’âge auquel les sénateurs peuvent prétendre au versement de leur pension est calqué sur le régime général, 60 ans pour les sénateurs nés avant le 1er juillet 1951, et 62 ans pour ceux nés après cette date.

La seule dépense publique qui alimente la caisse de retraite des sénateurs est la cotisation que le Sénat verse comme tout autre employeur.

Le Président du Sénat a confirmé, comme il l’avait annoncé en avril 2018, devant le Bureau du Sénat et devant le Haut-Commissaire à la réforme des retraites, que le régime des sénateurs serait adapté aussitôt que la loi portant réforme des régimes de retraite sera promulguée.

Pour rappel, le montant brut mensuel de l’indemnité parlementaire s’élève à 7 239,91 € (cf. www.senat.fr/role/senateurs_info/statut.html). La cotisation mensuelle à la Caisse des Retraites des Anciens Sénateurs et au régime complémentaire s’élève à 1 118,68 €.

La page dédiée au contrôle des comptes du Sénat :

www.senat.fr/role/fiche/comptes_controle.html

La protection sociale des Sénateurs :
www.senat.fr/role/senateurs_info/protection_sociale_senateurs.html