La réforme des retraites de 2023 a été transposée aux Sénateurs, comme à tous les Français. Le Sénat est allé au-delà de la loi, en prévoyant une baisse de 20 % du montant des futures pensions de retraite perçues par les Sénateurs.

Le système de retraites des Sénateurs repose sur une caisse autonome créée en 1905. Il est régi par des règles analogues à celles qui sont appliquées en matière de retraite aux fonctionnaires de l’État.

Toutes les réformes des retraites intervenues ces dernières années (2003, 2010, 2014 et 2023) ont été transposées dans le régime de retraite des Sénateurs.

Le système de retraites des anciens Sénateurs fonctionne suivant la technique de la répartition provisionnée, qui repose sur deux éléments complémentaires : les personnes en activité acquittent des cotisations pour payer les retraites des pensionnés selon le principe de la répartition ; par ailleurs, des actifs financiers ont été constitués afin de consolider les équilibres à moyen et long terme du régime.

Le financement du régime est assuré par une cotisation des Sénateurs, par une cotisation employeur du Sénat, ainsi que par un prélèvement sur les revenus procurés par les actifs financiers de la Caisse.

Depuis la création de la Caisse en 1905, les Sénateurs et le Sénat financent eux-mêmes les prestations de leur régime sans faire appel à des transferts financiers en provenance de l’État ou des autres régimes sociaux. Il n’y a ni dotation d’équilibre, ni subvention d’équilibre, ni transfert financier venant de l’extérieur.

S’agissant de la réforme des retraites intervenue en 2023, il a été décidé de transposer les nouvelles règles qui s’appliqueront à tous les sénateurs, comme à tous les Français, à compter du 1er septembre 2023. Elles concernent le relèvement progressif de l’âge de départ à la retraite de 62 à 64 ans et l’accélération du calendrier d’allongement de la durée de cotisation pour obtenir le taux plein afin de porter à 43 annuités la durée de cotisation exigée.

Le Sénat est allé au-delà de la loi sur les retraites de 2023, en prévoyant une baisse de 20 % du montant des futures pensions de retraite perçues par les Sénateurs et en plafonnant ce montant afin qu’il ne puisse excéder celui de l’indemnité parlementaire.

L’effort contributif des sénateurs demeurera supérieur de 40 % au niveau de cotisation moyen des Français et continuera à assurer l’équilibre financier du régime.

Cette décision du Bureau du Sénat a été votée à l’unanimité de ses membres le 12 juillet 2023.