Le système de retraites des Sénateurs repose sur une caisse autonome créée en 1905. Il est régi par des règles analogues à celles qui sont appliquées en matière de retraite aux fonctionnaires de l’État.

Toutes les réformes des retraites intervenues ces dernières années (2003, 2010 et 2014) ont été transposées dans le régime de retraite des Sénateurs.

La durée de cotisation a été relevée progressivement pour atteindre 42 ans à compter du 1er janvier 2021 et continuera ensuite à augmenter régulièrement, jusqu’à 43 ans à l’horizon 2033.

L’âge auquel les Sénateurs peuvent prétendre au versement de leur pension de retraite a été lui aussi relevé dans les mêmes conditions que pour les autres assurés sociaux. L’âge de départ en retraite est désormais fixé à 62 ans pour les Sénateurs nés à compter du 1er janvier 1955.

Le système de retraites des anciens Sénateurs fonctionne suivant la technique de la répartition provisionnée, qui repose sur deux éléments complémentaires : les personnes en activité acquittent des cotisations pour payer les retraites des pensionnés selon le principe de la répartition ; par ailleurs, des actifs financiers ont été constitués afin de consolider les équilibres à moyen et long terme du régime.

Le financement du régime est assuré par une cotisation des Sénateurs, par une cotisation employeur du Sénat, ainsi que par un prélèvement sur les revenus procurés par les actifs financiers de la Caisse.

Depuis la création de la Caisse en 1905, les Sénateurs et le Sénat financent eux-mêmes les prestations de leur régime sans faire appel à des transferts financiers en provenance de l’État ou des autres régimes sociaux. Il n’y a ni dotation d’équilibre, ni subvention d’équilibre, ni transfert financier venant de l’extérieur.

Pour mémoire, le montant brut mensuel de l’indemnité parlementaire s’élève à 7 493,30 € (cf. http://www.senat.fr/role/senateurs_info/statut.html). La cotisation retraite mensuelle s’élève à 1 157,82 €.

Le Bureau du Sénat, qui est la plus haute instance décisionnelle du Sénat, a confirmé publiquement, de façon constante depuis 2018 (voir le compte-rendu du 26 juin 2018), que le régime de retraite des sénateurs serait adapté, aussitôt que la loi portant réforme des régimes de retraites sera promulguée.