Le Sénat n’est pas l’autorité judiciaire, il respecte le droit et la séparation des pouvoirs. Il dispose d’une procédure anti-harcèlement, qui a été entièrement réformée en 2024, en raison des dysfonctionnements révélés. Cette procédure, qui peut aboutir à des sanctions disciplinaires, ne se substitue pas aux autres voies de recours.

Ainsi, les collaborateurs restent libres d’engager en parallèle des poursuites devant les juridictions prud’homales et pénales. Comme tout justiciable, un sénateur peut ainsi être condamné à deux ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende en cas de harcèlement moral, en application de l’article L. 222-33-2 du code pénal.

Désormais, une cellule d’accueil, d’écoute et d’accompagnement des collaborateurs victimes de harcèlement, confiée à un prestataire extérieur au Sénat, est disponible 24/24 et 7/7. Un cabinet indépendant mène l’instruction.

La procédure de sanction est contradictoire et transparente : le collaborateur est entendu à toutes les étapes de la procédure. Les sanctions ont été renforcées : elles peuvent aller jusqu’à l’exclusion temporaire, avec une forte pénalité financière.

Devant le Bureau du Sénat, la procédure est plus contradictoire et transparente : le collaborateur est entendu avant la décision et le vote est à main levée, et non plus à bulletin secret, pour garantir la clarté de la procédure. Cette nouvelle procédure a reçu un avis favorable, à l’unanimité, des représentants des collaborateurs de sénateurs consultés au sein de l’instance de dialogue social du Sénat.