Les sénateurs disposent d’une avance générale pour frais de mandat de 6 600 euros par mois, pour couvrir leurs frais professionnels. Ils doivent produire des justificatifs pour chaque dépense et reverser au Sénat les montants non utilisés. Tous les sénateurs sont contrôlés chaque année.

L’avance générale pour frais de mandat de 6 600 € par mois a été créée à la suite de la loi du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique. Elle est destinée à financer des dépenses relatives à l’exercice du mandat parlementaire. La justification de chaque dépense est exigée du sénateur, qui doit déposer les factures sur une plateforme informatique. Le montant de l’avance non dépensé est restitué au Sénat en fin d’année.

Les dépenses doivent respecter plusieurs conditions cumulatives :

• présenter un lien avec l’exercice du mandat parlementaire ;
• revêtir un caractère raisonnable ;
• ne pas conduire à un enrichissement personnel.

En pratique, ces dépenses recouvrent les frais engagés directement par le sénateur pour l’exercice de son mandat : le loyer de la permanence, les déplacements en circonscription, les frais professionnels exposés par ses collaborateurs, la gratification de ses stagiaires, les dépenses de communication, etc. Ces dépenses sont indispensables à l’exercice du mandat, qui s’exerce autant au Sénat que dans le département.

De nombreuses dépenses sont interdites comme les dépenses électorales, l’achat d’un bien immobilier ou la prise en charge d’amendes, de sanctions administratives ou de pénalités liées à un comportement fautif.

Tous les Sénateurs, même ceux qui ont quitté leurs fonctions en cours d’année, font l’objet d’un contrôle annuel de leurs frais de mandat, assuré par le Comité de déontologie parlementaire du Sénat.

Le Comité s’appuie sur l’expertise de deux cabinets d’experts-comptables indépendants, qui contrôlent les justificatifs que les Sénateurs ont enregistrés au cours de l’année précédente. Le Comité demande chaque année le remboursement des dépenses non conformes à la règlementation. Ce contrôle a posteriori permet d’exercer un contrôle approfondi des dépenses des Sénateurs réalisées dans l’année.

Les exceptions à l’obligation de fournir des justificatifs de dépenses sont limitées, plafonnées, et spécifiques ; elles recouvrent par exemple les petites dépenses liées à la vie locale pour lesquelles il n’est pas possible d’obtenir de facture, comme l’achat de calendriers, de journaux de presse quotidienne régionale, etc.