Le médecin du Sénat a été licencié, le 15 février 2024, pour un cumul d’activités rémunérées en violation de son contrat de travail, et pour manquement à l’obligation de se consacrer à ses fonctions.

La secrétaire médicale du Sénat a été licenciée, le 15 mai 2024, pour atteinte à la vie privée et manquements à son contrat. Le Président du Sénat a souhaité faire toute la lumière sur les dysfonctionnements du cabinet médical du Sénat en saisissant le Procureur de la République, sur le fondement de l’article 40 du code de procédure pénale, et le Conseil de l’ordre des médecins.

 Le médecin du Sénat a été licencié le 15 février 2024, en raison des manquements suivants :

–  il a cumulé ses activités de médecin du Sénat à temps plein avec des activités extérieures rémunérées, en méconnaissance de son contrat de travail et en violation du Règlement intérieur qui oblige à se consacrer entièrement à son emploi au Sénat ;

– il a incité l’une de ses subordonnées à commettre ces mêmes infractions, en méconnaissance de ses obligations de responsable du cabinet médical.

Les agissements du médecin, qui ont été découverts fin 2023, ont gravement affecté le fonctionnement du cabinet médical du Sénat et perturbé l’équipe placée sous sa responsabilité.

Le juge des référés du Tribunal administratif de Paris a rejeté la demande du médecin de suspendre l’exécution de la décision de licenciement et l’intéressé n’a pas contesté cette ordonnance.

Par ailleurs, l’une des deux secrétaires médicales a été licenciée le 15 mai 2024, en raison des quatre manquements suivants :

–  atteinte à la vie privée d’un tiers ;

–  exercice d’une activité accessoire rémunérée, en méconnaissance de son contrat ;

–  agissements à l’encontre de plusieurs collègues constitutifs de harcèlement moral ;

–  mauvaise exécution de ses missions de secrétaire médicale.

Elle n’a pas contesté cette décision de licenciement.

En application de l’article 40 du code de procédure pénale, le Président du Sénat a saisi le Procureur de la République pour que la justice fasse toute la lumière sur les dysfonctionnements du cabinet médical du Sénat. Il a également saisi le Conseil de l’ordre des médecins.

Parallèlement, une plainte avait été déposée par un ancien sénateur pour atteinte à sa vie privée. Mais la victime a retiré sa plainte pour préserver sa vie privée lors d’ une audience le 10 février 2025. La plainte est une condition nécessaire pour poursuivre. Le tribunal n’a donc pas pu examiner les faits en cause. Le Sénat n’était pas partie à la procédure.