Joël Guerriau a démissionné de son mandat de sénateur à compter du 6 octobre 2025. Depuis lors, il n’est plus sénateur, n’est plus rémunéré par le Sénat, ne peut plus participer aux travaux du Sénat. Mais pourquoi avoir attendu qu’il démissionne ? Le Sénat ne pouvait pas le démettre avant ?

IMPOSSIBLE

Seul le Conseil Constitutionnel dispose du pouvoir de démettre un parlementaire de son mandat. Il faut que Joël Guerriau soit définitivement condamné par la justice pour que le Conseil Constitutionnel puisse le déchoir de son mandat. Or la procédure judiciaire est toujours en cours et aucun jugement définitif n’a été rendu.

Depuis l’origine, le Sénat collabore pleinement à l’enquête concernant Joël Guerriau : une perquisition dans les locaux du Sénat a été immédiatement autorisée, en novembre 2023, et les documents demandés par la Justice ont été transmis sans délai.

Dès novembre 2023, le Président du Sénat a écrit à la Procureure de la République de Paris pour être tenu informé de l’avancée de la procédure. Le 26 juin 2025, le Président du Sénat lui a demandé copie de l’ordonnance de renvoi, afin de disposer des éléments permettant d’ouvrir une procédure disciplinaire à l’encontre du sénateur. Dès réception de l’ordonnance, le Président du Sénat a saisi le Comité de déontologie parlementaire, à l’été 2025, en vue d’une procédure disciplinaire. La procédure pénale suit son cours, avec un procès attendu en janvier 2026.