Seul le Conseil Constitutionnel dispose de ce pouvoir. Il faut que la procédure judiciaire soit arrivée à son terme et que Joël Guerriau ait été définitivement condamné par la justice pour que le Conseil Constitutionnel puisse le déchoir de son mandat de sénateur. Or la procédure judiciaire est toujours en cours et aucun jugement définitif n’a été rendu. Il n’appartient pas au Sénat de le faire. Le Président du Sénat a demandé la démission de Joël Guerriau. Cette décision appartient au sénateur.

À ce stade, Joël Guerriau a uniquement accepté de démissionner du poste de vice-président de la commission des affaires étrangères et de la défense du Sénat, et de se mettre en retrait de ses activités au Sénat : il ne participe plus aux travaux et ne vient plus au Sénat. Depuis le 1er avril 2025, Joël Guerriau n’est plus membre du Bureau du Sénat.

Depuis novembre 2023, le Sénat collabore pleinement à l’enquête concernant Joël Guerriau : une perquisition dans les locaux du Sénat a été immédiatement autorisée et les documents demandés par la Justice ont été transmis sans délai.

Dès novembre 2023, le Président du Sénat a écrit à la Procureure de la République de Paris pour être tenu informé de l’avancée de la procédure. Le 26 juin 2025, le Président du Sénat a demandé à la Procureure de bien vouloir lui transmettre une copie de l’ordonnance de renvoi, afin d’être en mesure d’ouvrir une procédure disciplinaire à l’encontre du sénateur.