Le Sénat dispose d’une procédure anti-harcèlement, qui a été entièrement réformée en 2024, et qui a donné lieu à la sanction d’une sénatrice pour la première fois en 2026. Cette procédure, qui peut aboutir à des sanctions disciplinaires, ne se substitue pas aux autres voies de recours : le Sénat n’est pas l’autorité judiciaire, il respecte la séparation des pouvoirs. Ainsi, les collaborateurs restent libres d’engager, en parallèle, des poursuites devant les juridictions prud’homales et pénales. Comme tout justiciable, un sénateur peut ainsi être condamné par le juge à deux ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende en cas de harcèlement moral, en application de l’article L. 222-33-2 du code pénal, en plus des sanctions disciplinaires décidées par le Bureau du Sénat.

La procédure disciplinaire a été réformée en 2024, avec l’avis favorable, à l’unanimité, des représentants des collaborateurs de sénateurs consultés au sein de l’instance de dialogue social du Sénat. Désormais, une cellule d’accueil, d’écoute et d’accompagnement des collaborateurs victimes de harcèlement, confiée à un prestataire extérieur au Sénat, est disponible 24/24 et 7/7. Un cabinet indépendant mène l’instruction. La procédure de sanction est contradictoire et transparente : le collaborateur est entendu à toutes les étapes de la procédure. Les sanctions ont été renforcées : elles peuvent aller jusqu’à l’exclusion temporaire, avec une forte pénalité financière.

Cette procédure a trouvé à s’appliquer pour la première fois en 2026, conduisant à la sanction d’une sénatrice. Saisi par la cellule d’accueil et d’écoute, avec l’accord du collaborateur à l’origine du signalement, le Comité de déontologie du Sénat s’est appuyé sur un cabinet externe spécialisé. A l’issue de l’instruction, il a recommandé de prendre des sanctions. Le Bureau du Sénat, le 16 juillet 2026, a entendu le collaborateur à l’origine du signalement et a pris connaissance des observations de la sénatrice, puis a adopté une sanction à son encontre (censure avec exclusion temporaire, qui emporte des sanctions financières pendant 6 mois et l’interdiction de venir au Sénat ou de participer aux travaux parlementaires pendant 15 jours de séance). La sénatrice doit en outre suivre un accompagnement individualisé en vue de mieux exercer ses fonctions d’employeur.

Le texte de la décision de sanction est consultable sur le site du Sénat.