Joël Guerriau a démissionné de son mandat de sénateur à compter du 6 octobre 2025. Depuis lors, il n’est plus sénateur, n’est plus rémunéré par le Sénat, ne peut plus participer aux travaux du Sénat. Mais pourquoi avoir attendu qu’il démissionne ? Le Sénat ne pouvait-il pas le démettre avant ? Comment le Sénat lutte-t-il contre la soumission chimique ?

IMPOSSIBLE DE DÉMETTRE UN SÉNATEUR SANS DÉCISION DE JUSTICE

Seul le Conseil Constitutionnel dispose du pouvoir de démettre un parlementaire de son mandat. S’il n’avait pas démissionné, il aurait fallu que Joël Guerriau soit définitivement condamné par la justice pour que le Conseil Constitutionnel puisse le déchoir de son mandat. C’est juridiquement impossible tant que la procédure judiciaire est toujours en cours et qu’aucun jugement définitif n’a été rendu.

Depuis l’origine, le Sénat collabore pleinement à l’enquête concernant Joël Guerriau : une perquisition dans les locaux du Sénat a été immédiatement autorisée, en novembre 2023, et les documents demandés par la Justice ont été transmis sans délai.

Dès novembre 2023, le Président du Sénat a écrit à la Procureure de la République de Paris pour être tenu informé de l’avancée de la procédure. Le 26 juin 2025, le Président du Sénat lui a demandé copie de l’ordonnance de renvoi, afin de disposer des éléments permettant d’ouvrir une procédure disciplinaire à l’encontre du sénateur. Dès réception de l’ordonnance, le Président du Sénat a saisi le Comité de déontologie parlementaire, à l’été 2025, en vue d’une procédure disciplinaire. Compte tenu de l’extrême gravité des faits qui sont reprochés à Joël Guerriau, le Bureau du Sénat a décidé, le 30 octobre 2025, de suspendre l’attribution du titre de « membre honoraire » du Sénat à l’ancien sénateur. Si ce dernier était condamné en dernière instance à une peine d’inéligibilité, ce titre honorifique ne lui serait définitivement pas attribué.

Le 27 janvier 2026, le tribunal correctionnel de Paris a condamné Joël Guerriau à quatre ans de prison, dont 18 mois ferme. Joël Guerriau ayant fait appel de cette décision de première instance, la procédure pénale est toujours en cours, et aucun jugement définitif n’a encore été rendu.

COMMENT LE SÉNAT LUTTE-T-IL CONTRE LA SOUMISSION CHIMIQUE ?

À la demande du Président du Sénat, qui avait reçu Sandrine Josso, Véronique Guillotin, sénatrice, membre de la délégation du Sénat aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes, a présenté au Bureau du Sénat le rapport au gouvernement sur la soumission chimique. À la suite de la condamnation de l’ancien sénateur Joël Guerriau et afin de prendre la mesure d’un phénomène en constante progression, Gérard Larcher a rappelé à cette occasion qu’il souhaitait que le combat essentiel pour la protection des victimes se poursuive, aux côtés de Yaël Braun-Pivet, Présidente de l’Assemblée nationale.

Afin que la question de la soumission chimique soit intégrée aux formations proposées aux sénateurs et aux assistants parlementaires, Gérard Larcher a demandé à Pierre Ouzoulias, président de la délégation en charge des ressources humaines, de l’Association de gestion des assistants de sénateurs (AGAS) ainsi que de la prévention et de la lutte contre le harcèlement, d’étudier les modalités pratiques afin que ces nouvelles formations soient proposées dès la reconstitution du Sénat en octobre 2026, à l’issue des élections sénatoriales.